LA POLITIQUE AUTOROUTIERE FRANCAISE
RESUME

INTRODUCTION

En 1959, la France ne comptait que 79,2 km d’autoroutes. A compter de 1960, l’Etat a lancé des programmes successifs de construction dans le souci de rattraper le retard pris par rapport notamment à l’Allemagne et à l’Italie. D’abord axé sur les grandes radiales centrées sur l’Ile-de-France, le programme de construction a, par la suite, porté sur les liaisons transversales entre les grandes métropoles régionales.

Au 1er juillet 1998, le réseau autoroutier comptait 8 813,5 km de voies à statut autoroutier dont 7 812,3 km d’autoroutes interurbaines auxquelles s’ajoutaient 6 283 km de routes nationales aménagées à 2 x 2 voies. 

La France s’est ainsi dotée d’un réseau autoroutier dont la grande qualité de service en terme de fiabilité, de confort de conduite et de sécurité est reconnue et suscite, comme le montrent les enquêtes d’opinion, un taux de satisfaction élevé.

Cette expansion du réseau autoroutier a été rendue possible par le régime de la concession qui a permis de financer les infrastructures autoroutières par le produit des péages. L’article L 122 -4 du code de la voirie routière dispose que " l’usage des autoroutes est, en principe, gratuit ". Toutefois, peuvent être concédées par l’Etat soit la construction et l’exploitation d’une autoroute, soit l’exploitation d’une autoroute ainsi que la construction et l’exploitation de ses installations annexes telles qu’elles sont définies au cahier des charges. Dans la pratique, le régime de la concession, conçu dans la loi de 1955 comme une formule exceptionnelle ne s’appliquant qu’à la phase de construction, est très vite devenu le mode de financement de droit commun du programme autoroutier français. En effet, dès lors que les disponibilités budgétaires se trouvaient fortement contraintes et, en tout état de cause, hors de proportion avec la masse des sommes nécessaires à la construction et à l’entretien du réseau routier et autoroutier, le recours au système de la concession et la couverture des dépenses d’équipement et d’exploitation par la perception de droits de péage se sont imposés comme le moyen d’assurer, avec une relative facilité, le financement des infrastructures, sans peser sur le budget de l’Etat.

La Cour, tout en reconnaissant le dynamisme du secteur autoroutier, a souligné de longue date les imperfections et les risques du système mis en place. Des critiques et mises en garde réitérées ont été formulées, notamment dans les rapports publics de 1973, 1986 et 1990 ainsi que dans le rapport public particulier de mai 1992 sur la politique routière et autoroutière établi conjointement avec douze chambres régionales des comptes.

La Cour a poursuivi depuis 1992 ses investigations dans le secteur autoroutier

Ces enquêtes de la Cour aboutissent à un moment où le degré d’exécution des projets d’infrastructures autoroutières, la nécessité d’une réflexion globale sur la satisfaction des besoins en matière de transport et l’édiction par l’Union européenne de nouvelles règles juridiques imposent aux Pouvoirs Publics de réviser la politique autoroutière de la France.

Or, en dépit de réformes limitées, l’économie d’ensemble du système autoroutier est restée jusqu’à présent inchangée. Elle continue ainsi à appeler les mêmes critiques que par le passé tout en suscitant de nouvelles appréhensions dues à l’évolution des circonstances.

(suite...)
Cour des Comptes23-06-1999