LA POLITIQUE AUTOROUTIERE FRANCAISE
RESUME
  

PREAMBULE

La Cour des comptes publie, sous la forme d'un fascicule séparé, un rapport sur la politique autoroutière française.

Le présent document est un résumé, destiné à  faciliter la lecture et le commentaire du rapport de la Cour des comptes

SEUL LE TEXTE DU RAPPORT LUI-MÊME ENGAGE LA JURIDICTION

Il est rappelé que les réponses des administrations et établissements publics intéressés sont jointes au rapport

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION

CHAPITRE I : LES CARACTERISTIQUES DU SYSTEME AUTOROUTIER FRANCAIS

Section I. - La prédominance du mode routier
Section II. - Un système économique étroitement dépendant de l’Etat
I. - Les liens avec l’Etat
II. - Les pratiques comptables
III. - La pratique de l’adossement
Recommandations de la Cour sur le chapitre I

CHAPITRE II : LE PROCESSUS DE DECISION

Section I. - La planification des infrastructures autoroutières
Section II. - La conduite des projets
Recommandations de la Cour sur le chapitre II

CHAPITRE III : L'IMPACT ECONOMIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Section I. - La portée des engagements de l'Etat
Section II. - le suivi
Section III. - L'impact économique
Section IV - L'impact sur l'environnement
Recommandations de la Cour sur le chapitre III

CHAPITRE IV : LES DERIVES DU SYSTEME

Section I - La détermination des choix en fonction du mode de financement
Section II - La construction d'autoroutes sur des liaisons à faible trafic
Section III - L'endettement du secteur autoroutier
Section IV - Le projet de réforme du système autoroutier
Recommandations de la Cour sur le chapitre IV

CONCLUSION
 
  Dernière mise à jour : 23-06-1999  
Cour de comptes